1.
 Généralités
Sauf dérogation particulière et écrite de notre part, nos conditions générales de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Une fois acceptée par la Société CÔTÉ NATURE, la commande du client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniserons de tout dommage que pourrait entraîner cette annulation et ce, même en cas de retard de livraison.
Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques ainsi que les côtes des produits proposés sont celles qui figurent sur les créations.
Toute contestation, relative à un (aux) article(s) vendu(s) doit parvenir à la Société CÔTÉ NATURE dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, l' (les) article(s) est (sont) considérée(s) comme définitivement accepté(s). L' (les) article(s) retourné(s) devra (devront) obligatoirement comporter son (leur) emballage(s) d'origine et être expédié(s) franco de port en recommandé. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
2.
 Réserve de propriété
En application des dispositions de la loi n° 90.335 du 12/05/1980 les articles vendus demeurent la propriété de la Société CÔTÉ NATURE jusqu'à réception de la commande accompagnée du paiement complet du prix des articles, majoré des frais de port.
Les commandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée. Les articles présentés, étant des pièces uniques, dans le cas où il y aurait plusieurs commandes pour le même objet, les clients ne pouvant être satisfaits seront remboursés.
3.
 Délais de livraison et de transport
Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs : 48h à 15 jours.
Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité, quelles que soient les conditions d'achat du client.
Les articles voyagent aux risques et périls du destinataire, qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur, et à faire constater les avaries sur l' (les) article(s) commandé(s).
En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison. Les réserves de principe telles que "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique. La non-application de ses clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur. Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être envoyée à la Société CÔTÉ NATURE.
4.
 Prix et paiement
Sauf stipulation, les prix sur ce site peuvent êtres modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises (T.T.C.).
Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus.
5.
 Garantie
La Société CÔTÉ NATURE garantit les articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication. La durée de la garantie prend effet à compter de la date de livraison, pour une durée de 6 mois, sous réserve du respect des recommandations jointes aux articles commandés.
Si un article vous décevait, nous nous engageons à vous le rembourser sous réserve qu'il parvienne à la Société CÔTÉ NATURE dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, l' (les) article(s) est (sont) considéré(s) comme définitivement acceptés. L' (les) article(s) retourné(s) devra (devront) obligatoirement comporter son (leur) emballage(s) d'origine et être expédié(s) franco de port en recommandé. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
6.
Contestations
En cas de contestation seul le tribunal de commerce de Versailles (Yvelines) est compétent.